Professeur, face à un arrêt maladie, vous avez 48 heures pour envoyer les volets 2 et 3 et éviter la suspension de salaire. Le délai court et les règles varient selon l’académie.
Ce guide pratique scolinfo prof arret maladie détaille démarches, modes d’envoi (ENT, mail académique, papier) et preuves à conserver. Bénéfices concrets : préserver votre rémunération et préparer un recours solide. Commencez par la checklist des 48 premières heures.
Résumé
- Dans les 48h : prévenir le directeur, conserver le volet 1 et transmettre les volets 2 et 3 à l’IEN/DSDEN (ENT ou mail académique si demandé) en gardant les preuves d’envoi.
- Modes et preuves : téléconsultation/télétransmission possible, téléverser l’attestation sur l’ENT/Scolinfo ou envoyer depuis la messagerie pro, conserver accusés et captures d’écran.
- Risques en cas d’erreur ou retard : retard >48h, rature ou absence de justificatif peut entraîner suspension du salaire et sanctions ; répondre aux convocations médicales et préparer un recours.
- Rémunération : maintien du traitement selon paliers (plein puis demi-traitement), conditions plus favorables en cas d’accident de service ou maternité ; vérifier les bulletins et contacter le service gestion/prévoyance.
- Droits et préparation : anticiper CMO/CLM/CLD si besoin, informer la DSDEN pour accident de service, utiliser modèles de mails/checklist et constituer un dossier médical pour recours.
Checklist immédiate : démarches à effectuer dans les 48 premières heures
Programme pas à pas : prévenez le directeur dès le début de l’arrêt, conservez le volet n°1, transmettez les volets 2 et 3 à l’IEN/DSDEN sous 48 heures. Informez par téléphone puis validez par mail académique ou via l’ENT si votre académie l’autorise. Signalez tout accident de service à la DSDEN dans la semaine.
Préparez une copie scannée lisible du Cerfa sans rature, notez les heures de sorties autorisées si vous en avez. Respectez les convocations de contrôle médical et conservez les preuves d’envoi (accusé ou capture d’écran). Prévenez la vie scolaire pour assurer la continuité pédagogique si nécessaire.
Déclaration et procédure administrative : volets, destinataires et modes d’envoi
La procédure combine acte médical et formalités administratives. Pour faciliter la saisie dans Scolinfo et éviter une suspension de traitement, veillez à envoyer correctement les volets et à garder les traces d’envoi. Voici les points pratiques à maîtriser.
Destinataires des volets 2 et 3 (IEN, DSDEN, rectorat) et modes d’envoi (papier, mail académique, ENT, Scolinfo)
Envoyez les volets 2 et 3 à l’IEN/DSDEN de votre circonscription ; le volet 3 est destiné à l’employeur. Certains rectorats exigent l’envoi via l’ENT ou une adresse académique dédiée. Contactez la circonscription pour connaître la voie préférée et joignez une copie au directeur. Conservez le volet 1 pour le médecin agréé.
Procédure numérique et preuves : téléconsultation, envoi via ENT/Scolinfo et bonnes pratiques pour éviter la suspension
Utilisez la téléconsultation si nécessaire : le médecin peut télétransmettre les volets à l’Assurance Maladie et vous fournir le volet employeur. Téléversez l’attestation sur l’ENT ou envoyez-la par mail académique depuis votre messagerie professionnelle. Capturez les accusés d’envoi et notez la date d’impression du Cerfa pour preuve.
Sanctions, délais et contrôles : conséquences en cas de retard, rature ou absence de justificatif
En cas de retard >48 heures, l’administration peut suspendre le maintien de salaire et appliquer une sanction progressive. Une rature ou une surcharge risque le rejet du justificatif. Répondez aux convocations de contrôle ; l’absence peut aboutir à un congé sans traitement. Préparez un recours si une sanction vous semble abusive.
Rémunération pendant l’arrêt maladie : calcul du salaire, indemnités et maintien du traitement
Pendant un congé maladie ordinaire, le maintien du traitement suit des paliers : plein traitement pendant les premiers mois puis demi-traitement. En cas d’accident de service ou de maladie professionnelle, le maintien peut être plus favorable selon l’ancienneté. Le premier jour de carence s’applique sauf cas spécifiques (hospitalisation, maternité, ALD).
Vérifiez vos bulletins de paie et réclamez au service gestion si une retenue injustifiée apparaît. Si vous dépendez d’une complémentaire ou d’une prévoyance, contactez votre assureur pour déclencher les indemnités complémentaires. Conservez tous les courriers et justificatifs médicaux pour une éventuelle régularisation.
Droits, recours et prévention : congés de santé, assurances et modèles
Organisez vos droits selon la durée et la gravité de la pathologie. Anticipez une demande de CLM/CLD si l’arrêt doit durer. Utilisez les outils numériques pour transmettre les pièces et gardez le contact avec le chef d’établissement pour faciliter les démarches.
Congés de santé (CMO, CLM, CLD) : durées, maintien du traitement et règles (accident de service, maternité)
Le CMO couvre jusqu’à 12 mois consécutifs : plein traitement quelques mois puis demi-traitement. Le CLM et CLD obéissent à des règles spécifiques et nécessitent un dossier médical et avis du comité médical. En cas d’accident de service, informez la DSDEN rapidement pour bénéficier du plein traitement selon l’ancienneté.
Assurances et solutions pratiques pour compenser la perte de revenu (prévoyance, maintien de salaire privé, complémentaires)
Souscrivez une prévoyance qui couvre le jour de carence et le passage au demi-traitement. Contactez votre mutuelle pour connaître les délais de carence et les montants pris en charge. Comparez les garanties si votre établissement propose une PSC collective.
Modèles et outils prêts à l’emploi : mails pour Scolinfo/ENT, checklist pour le directeur et modèle de recours en cas de sanction
Préparez des modèles : mail court indiquant la date d’arrêt, pièce jointe scannée et demande d’accusé de réception. Fournissez au directeur un descriptif de classe pour faciliter le remplacement. En cas de sanction, adressez un recours écrit motivé avec preuves d’envoi. FAQ rapide : comment être payé à 100% ? Fournissez les justificatifs médicaux et sollicitez le service gestion pour vérifier l’ancienneté et le type de congé. Où envoyer l’arrêt ? À l’IEN/DSDEN selon les consignes locales et via l’ENT si demandé.
