Communauté  —   Emploi du temps

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semaine par semaine

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Schéma général de la formation

La formation est construite sur l’alternance. Les étudiants sont recrutés en juillet. 

MENTION DROIT SOCIAL
MASTER DROIT ET PRATIQUE DES RELATIONS DE TRAVAIL


Responsable(s) :
Pr Paul-Henri Antonmatteï, paul-henri.antonmatteï@umontpellier.fr
Mme Anaëlle Donnette, anaelle.boissiere@umontpellier.fr
Secrétariat :
Mme Maguelonne Brouillet, maguelonne.brouillet@umontpellier.fr, 04 34 43 29 89

Présentation :
La formation a pour objectif de former des praticiens en droit social. Elle repose sur une alternance entre unités d'enseignements et des périodes d’apprentissage ou de stages (en entreprises, en cabinets ou auprès d'organisations professionnelles), et sur un partenariat très fort avec les professionnels du droit social (de nombreux intervenants extérieurs - avocats, juristes, DRH - assurent les cours, une entreprise ou un cabinet d'avocats parraine chaque année la promotion, parrainage confortés par la délivrance de prix fincancés par les professionnels lors de la remise des diplômes).

Objectifs :
Connaissances approfondies du droit social / Traitement de dossiers contentieux / Pratique du conseil en droit social / Pratique de l'exposé oral / Pratique de l'exposé écrit (mémoire).
Maîtrise de la règlementation sociale nationale, européenne et internationale
Maîtrise des techniques de gestion des ressources humaines et des relations sociales
Maîtrise du contentieux social, des procédures judiciaires
Maîtrise de l’audit social
Maîtrise de la recherche et de la documentation en droit social
Maîtrise de l’analyse des textes et de la jurisprudence en matière sociale
Maîtrise de la rédaction d’actes juridiques en matière social (contrats de travail, accords collectifs etc.)
Maîtrise de la négociation individuelle et collective
Maîtrise des outils de bureautique et communication
Maîtrise de l’anglais juridique du monde de l’entreprise


Débouchés :
Formation de juristes en droit social et de responsables des ressources humaines ou relations sociales de tous secteurs d’activité :
- Juriste en droit social (en entreprises, en organisations professionnelles)
- Directeur/Responsable des ressources humaines
- Directeur/Responsable des relations sociales
- Avocat
- Inspecteur-Contrôleur du travail
- Inspecteur-Contrôleur URSSAF
- Agent d’organismes sociaux
- Journaliste de l'information sociale
- Magistrats, universitaires, consultants, formateurs.

Conditions d’accès :
Licence en droit

Organisation :
Une riche et dense formation alliant la théorie et la pratique, assurée principalement par des praticiens, professionnels du droit social (avocats, juristes, RH) et en complément par des universitaires de l’Ecole de droit social de Montpellier et plus largement de l’Université de Montpellier. Les différentes thématiques abordées permettent d’appréhender tous les sujets et toutes les problématiques rencontrés par les acteurs du droit social. Elles sont réparties en Unités d’enseignements (UE), elles-mêmes réparties sur 4 semestres en 2 années de formation.

Première année

 SEMESTRE 1

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit du travail approfondi – Relations individuelles de travail (33h CM + 15h TD) 4C+2C
UE Protection sociale 1 (33h CM+ 15h TD) 4C+2C
UE Droit social international et européen (43h CM) 6C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit pénal du travail (33h CM) 4C
UE Histoire du droit du travail (33h CM) 4C
UE Droit de l’aide et de l’action sociale (33h CM) 4C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
UE Langue (8h CM + 12h TD) 1C

> COMPÉTENCES PRÉ-PROFESSIONNELLES
Stage, mémoire, exposés


 SEMESTRE 2

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit du travail approfondi – Relations collectives de travail (43h CM) 6C
UE Protection sociale 2 (33h CM + 15h TD) 4C+2C
UE Entreprises en difficulté et relations de travail (33h CM + 15h TD) 4C+2C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit de l’emploi (33h CM) 4C
UE Contentieux du travail (33h CM) 4C
UE Procédure civile approfondie et voies d’exécution (33h CM) 3C

> COMPÉTENCES PRÉ-PROFESSIONNELLES
Stage, mémoire, exposés


Deuxième année

 SEMESTRE 3

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES

UE Pratiques professionnelles 1 (60h CM + 90h TD) 12C
Contrat de travail : Le formalisme - Les clauses du contrat de travail - La clause de non-concurrence - Droit du travail et droit commun des contrats - Relations triangulaires de travail - Modification du contrat de travail - Le contentieux de la qualification du contrat de travail
Conditions de travail : La Responsabilité sociale des entreprises - La durée du travail - Le forfait jours - La religion au travail - Droit de la formation professionnelle / droit de l’apprentissage - Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire - Discrimination et égalité de traitement - Le salarié protégé - Responsabilité pénale et délégation de pouvoir - La Direccte
Rupture du contrat de travail : Gestion de l’inaptitude - Licenciement pour motif personnel - Licenciement économique individuel - Licenciement économique collectif - Licenciements en procédures collectives - Contentieux du transfert conventionnel - Rupture conventionnelle - Transaction - Le départ du dirigeant

UE Protection sociale de l’entreprise (18h CM+ 42h TD) 6C
Contrôle URSSAF - Contentieux URSSAF - Prévention des risques professionnels - Faute inexcusable - Accidents du travail et maladies professionnelles - Gestion de la tarification ATMP - Complémentaire santé obligatoire d’entreprise - Assurance chômage - Protection sociale complémentaire

UE Gestion des contentieux du travail (24h CM + 12h TD) 6C
Pluralisme juridictionnel - Principes directeurs - Contentieux du droit pénal du travail - Preuve - Contentieux administratif - Action de groupe - Conduite du procès - La procédure d'appel

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES

UE Fiscalité des relations de travail (36h TD) 4C
Droit des sociétés - Fiscalité du travail - Paye - Epargne salariale - Audit social


> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
UE Langues étrangères – Anglais juridique (50h CM) 2C

>SEMESTRE 4

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES

UE Pratiques professionnelles 2 (60h CM + 90h TD) 10C
Négociation collective : Observatoire des accords collectifs, négociation annuelle, négociations obligatoires, pratique de la négociation, négociation sans délégués syndicaux, articulation des normes.
Représentation collective : élections professionnelles, CSE (mise en place, attributions et fonctionnement), Séminaire dialogue social, les relations collectives dans les groupes européens, aspects sociaux des restructurations
Les conflits collectifs

UE Gestion des ressources humaines (60h TD) 4C
Psychologie des relations de travail - Le métier de DRH - Management - Stratégie et formation de la décision de l'employeur - Négociation et relations sociales - Grève - Starts-up et relations sociales
UE Relations de travail internationales (24h CM + 12h TD) 2C
Embauche d’un salarié en France pour une société étrangère - Influence du droit européen - Le système juridique anglo-saxon - Le système juridique espagnol - Le système juridique allemand - La protection sociale du travail en situation de mobilité - Le détachement et l’expatriation - Le comité d’entreprise européen - Le contrat de travail international – Négociation collective internationale – Syndicats internationaux – Droit social et procédures collectives transfrontalières

> COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES

UE Projet tutoré 7C
Mémoire ou Projet tutoré apprentissage

UE Insertion professionnelle
Stage ou contrat d’apprentissage 7C
OU
Stage ou contrat d’apprentissage 5C + Engagement étudiant 2C

Aucun emploi du temps pour le moment.

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